Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste compare deux structures juridiques clés pour créer une holding : la SARL et la SAS. Chaque option présente des avantages distincts, mais le bon choix dépend largement de vos objectifs, de la taille de votre entreprise et de votre stratégie à long terme. La SARL est une option simple, idéale pour les projets familiaux ou de petite taille. Elle offre une bonne sécurité juridique, mais ses possibilités sont plus limitées en matière de flexibilité. La SAS est plus flexible. Cette dernière forme sociale est idéale pour les projets ambitieux, attirant des investisseurs et facilitant les montages complexes. Dans cet épisode de podcast, les critères pour faire un choix éclairé et pérenne : holding SARL ou SAS.

Taxe PUMa : Tout ce que vous devez savoir pour éviter les pièges. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explicite la définition, les conditions et le calcul de la Taxe PUMa, aussi appelée cotisation subsidiaire maladie. Ce prélèvement, conçu pour financer la protection universelle maladie, peut s’appliquer à ceux qui perçoivent des revenus importants du patrimoine (comme les dividendes ou les revenus fonciers) tout en ayant peu ou pas de revenus d’activité professionnelle. Les éléments suivants sont abordés dans cet épisode : qui est concerné par la taxe Puma, quel est son taux et ses implications, et quels sont ses critères d'application. Que vous soyez dirigeant d’entreprise ou simple contribuable, découvrez comment éviter les mauvaises surprises en cas de rémunération exclusivement sous forme de dividendes. Écoutez cet épisode maintenant pour tout comprendre sur la Taxe PUMa.

Le dispositif Girardin industriel est un levier intéressant pour réduire les impôts tout en soutenant des entreprises dans des secteurs spécifiques. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement productif, mais attention, ce mécanisme comporte des risques importants. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste explore les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux qu’il offre et les secteurs concernés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour tirer le meilleur parti du Girardin industriel, tout en minimisant les risques.

Quand une personne fait une donation de son vivant à un héritier, celle-ci est souvent considérée comme une avance sur l’héritage. En termes juridiques, on parle de "donation en avancement de part successorale" ou "avance sur succession". En principe, le Code civil prévoit que cette donation doit être prise en compte dans le partage de l’héritage du donateur. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Le donateur peut décider que la donation ne sera pas rapportée à la succession, on parle alors de "donation hors part successorale". Par ailleurs, cette avance sur héritage peut également avoir des conséquences fiscales spécifiques, qui dépendent de certaines conditions. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explicite les règles juridiques et les implications fiscales d'une avance sur héritage.

Lorsqu’un proche décède, ses héritiers deviennent collectivement propriétaires de son patrimoine. Chaque héritier détient une part de cet héritage, en fonction de ses droits, jusqu’au partage définitif des biens. L’acte de notoriété est un document clé rédigé par un notaire. Il identifie les personnes qui héritent, détaille leurs parts respectives et établit leur responsabilité vis-à-vis des dettes éventuelles du défunt. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste explique ce qu’est l’acte de notoriété, pourquoi il est essentiel, et quelles sont ses implications juridiques et fiscales pour les héritiers.

Selon l'article L.81 du Livre des procédures fiscales, les agents des impôts bénéficient d'un droit de communication en matière fiscale. En clair, ils peuvent demander des documents ou informations au contribuable ou à des tiers. Le but ? Vérifier que les déclarations déposées sont sincères. Grâce à ces documents, l'administration fiscale compare les informations reçues avec les déclarations du contribuable pour s'assurer que celles-ci sont conformes. Le droit de communication de l'administration fiscale est un outil clé pour les contrôles fiscaux. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris fait un point sur ce sujet délicat.

Dans chaque département en France, un conciliateur fiscal est disponible pour intervenir en cas de litige entre un contribuable et l’administration fiscale. Sa mission principale est de faciliter une résolution amiable du conflit, évitant ainsi le recours à des procédures contentieuses souvent longues et coûteuses. Ce rôle contribue également à désengorger les tribunaux en favorisant des solutions alternatives. Pour solliciter l’intervention du conciliateur fiscal départemental, il est impératif que le contribuable ait d’abord déposé une réclamation auprès des services fiscaux compétents. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste explique les fonctions du conciliateur fiscal ainsi que les démarches nécessaires pour le saisir.

Quand une personne non-résidente fiscale de France vend un bien immobilier situé dans le pays, elle peut bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière dans deux cas précis. L'exonération peut être totale, supprimant ainsi entièrement l’imposition. Elle peut également n'être que partielle, réduisant seulement une partie de l’imposition. Pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être remplies. En plus de ces cas spécifiques, les non-résidents fiscaux de France peuvent aussi accéder aux exonérations fiscales prévues pour les résidents français (sauf exceptions). Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris vous éclaire sur les exonérations en cas de vente immobilière par un non-résident.