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  • Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

    Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
    Jan 13 2025

    https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur


    PRÉAMBULE

    Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

    En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

    ARTICLE PREMIER.

    La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

    La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

    Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉARTICLE 2.

    La langue de la République est le français.

    L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

    L'hymne national est « La Marseillaise ».

    La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

    ARTICLE 3....

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  • Monlycée.net Charte d’utilisation

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    Nov 15 2024

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  • Charte informatique du lycée Arago - Paris - 2024

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    Sep 4 2024

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    Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE VI RELATION ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES
    Sep 4 2024

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  • Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE V MISE EN ŒUVRE DE LA DISCIPLINE

    Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE V MISE EN ŒUVRE DE LA DISCIPLINE
    Sep 4 2024

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  • Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE IV REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

    Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE IV REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
    Sep 4 2024

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  • Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE III ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

    Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE III ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
    Sep 4 2024

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  • Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE II OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

    Règlement intérieur Lycée Arago - Paris - 2023 - TITRE II OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
    Sep 4 2024

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