Créé en 2018 sous l’impulsion du département des Yvelines, Seine Yvelines Environnement (SYE) est un opérateur dédié à la biodiversité, au service des collectivités locales et des maîtres d’ouvrage. Carine Bryselbout, directrice déléguée de SYE résume ainsi l’ambition de ce GIP, unique en son genre, » nous ne sommes pas là pour empêcher les projets urbains mais pour les permettre ! »

SYE a d’abord été conçu comme un opérateur de la compensation, constitué d’une équipe d’écologues, agro-pédologue, spécialistes des milieux humides, paysagistes. Aujourd’hui, à la pointe de la séquence éviter-compenser-réduire (ERC), SYE contribue à la création de sites de compensation, à l’instar de cet espace de 200 ha entre Poissy et Carrières-sous-Poissy en cours d’agrément (SNCRR). Le GIP va même plus loin en organisant autant que possible un « mercato territorial de la compensation » par une mise en lien entre les aménageurs et les propriétaires fonciers privés ou publics, engagés dans la reconquête de la nature ordinaire.

Au gré des questions suscitées par le ZAN, SYE a fait évoluer son offre pour se positionner sur toute la chaine de valeur, passant de la maitrise d’œuvre à des missions d’AMO y compris sur la stratégie territoriale et foncière. Son objectif : accompagner les élus et les aménageurs à prendre conscience des équilibres écosystémiques, dont les sols et la biodiversité constituent la matrice, pour les intégrer à toutes les politiques publiques, très en amont des processus d’élaboration.

Ainsi, SYE est porteur d’une méthode globale qui vise l’habitabilité des territoires sur le long terme. La mise en œuvre d’un projet de restructuration de haies agricoles dans un village du nord des Yvelines porté par SYE a tout à la fois permis de résoudre un problème de coulées de boues, source de tensions entre agriculteurs et citoyens mais aussi de favoriser indirectement la protection d’un capteur local d’eau qui préoccupait les institutions. Un exemple emblématique du positionnement du GIP : utiliser l’écologie territoriale pour agir sur un ensemble d’enjeux urbains interconnectés, générer si possible des externalités positives et ainsi, participer à fluidifier tout le fonctionnement urbain. C’est avec cette intention que SYE déploie des trésors pédagogiques en direction des parties-prenantes, comme le guide de l’arbre, qui permet d’ajuster les règles d’urbanisme dans les documents de planification, au fonctionnement réel de la nature.

Pour sortir de l’opposition datée entre la nature et la ville, SYE œuvre très concrètement au déploiement de projets de renaturation des sols urbains. Le GIP met en œuvre des projets de cours oasis où la nature est parfaitement intégrée aux usages. Ici, les objectifs de 70% de pleine terre et de refonctionnalisation des sols sont pensés en complémentarité avec le besoin des enfants. C’est une approche revendiquée par Carine Bryselbout qui affirme qu’une « écologie sans usage, c’est du jardinage », c’est-à-dire une action qui reproduit les logiques du zonage, où un espace naturel est nécessairement isolé de l’espace à vivre.

Enfin, face aux alertes sécheresse des dernières années et aux évènements pluvieux récents qui ont générés de fortes inondations en Ile-de-France, SYE élargit son horizon pour embrasser les sujets de la résilience urbaine. 2025 sera l’occasion de faire émerger une méthode de gestion globale du ruissellement à l’échelle des bassins versants, en soutien au bloc communal souvent démuni face à un sujet à la fois très technique mais ayant un très fort impact économique et social.

Avec ou sans ZAN, Seine Yvelines Environnement est sans aucun doute un opérateur d’avenir. A suivre !

CITYZAN vox a eu le plaisir d’échanger avec Arnaud Portier, Directeur de l’EPFl du Pays-Basque qui témoigne des difficultés opérationnelles liées au foncier dans les projets d’aménagement. La capacité à maitriser le foncier est bien un élément clé de la mise en œuvre des projets, d’autant plus prégnant dans un contexte de sobriété foncière.

Bien plus qu’un outil, les EPFl sont des partenaires essentiels pour les collectivités locales, de véritables acteurs de proximité, partie prenante du projet de territoire porté par les collectivités et assumant une fonction de conseil et d’ingénierie pour élaborer des stratégies foncières sur le long terme, dans une logique d’anticipation des besoins. Le rôle socle d’un EPF est bien de négocier et d’assumer le portage foncier dans le cadre d’une opération d’aménagement pour le compte d’une collectivité locale. Ce modèle permet à la collectivité locale d’engager l’opération sans trop alourdir le budget communal. Le portage foncier assumé par l’EPF fait ainsi le plus souvent l’objet d’un remboursement annualisé par la collectivité tout au long de la durée de portage ou plus rarement, le remboursement s’effectue en totalité à la fin de la durée de portage (in fine).

Jusqu’ici le portage foncier par l’EPF constituait un véritable levier pour l’action publique locale. Pourtant, compte tenu d’une situation globalement dégradée des finances publiques et des coûts d’intervention exponentiels sur des fonciers plus complexes, les marges de manœuvre des exécutifs locaux se réduisent drastiquement et le portage foncier n’est plus un dispositif suffisant pour parvenir à boucler les opérations : le montant des remboursements annuels est désormais trop lourd dans le budget et l’obligation de rachat du foncier à la fin du portage constitue désormais un frein majeur pour certaines collectivités. De plus en plus souvent, les opérations sont tout simplement abandonnées.

Il va être indispensable d’adapter le modèle économique des EPFl et les conditions de financement des opérations en donnant notamment la capacité aux EPF de faire du portage de très long terme. C’est par exemple l’orientation prise par la banque des territoires en proposant le prêt Gaïa territorial qui module la durée d’intervention entre 15 et 80 ans. Mais c’est aussi en agissant sur la structure des recettes fiscales des EPF qui reposent aujourd’hui sur la Taxe spéciale d’équipement, apportant des capacités financières inégales aux EPFl en fonction de la configuration territoriale.

Arnaud Portier se questionne aussi sur le rôle des collectivités dans le financement des opérations. Il se demande notamment si le mécanisme de rachat du foncier par la collectivité reste pertinent dans la mesure où il est ensuite revendu à un opérateur chargé de l’opération ? En effet, la participation financière de la collectivité ne pourrait-elle pas être mobilisée sur d’autres séquences que l’action foncière ?

Arnaud Portier constate enfin que les difficultés opérationnelles sont souvent liées à une conception abusive du droit de propriété et pose une question brulante « est-ce que le changement de zonage d’un terrain constructible vers un statut inconstructible constitue une atteinte au droit de propriété ? ». Il démontre que le droit de propriété a fini par se confondre avec le droit de spéculer et illustre dans quelle mesure ces mécanismes de captation foncière et de spéculation, associés au statut de propriété, font clairement partie de l’équation, qu’il faudra tôt ou tard clarifier. C’est aussi un enjeu d’équité territoriale et de justice sociale.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Comment innover en matière de politique alimentaire à l’échelle d’une ville de 300 000 habitants pour que l’alimentation de qualité soit accessible à tous et partout sans que cela soit au détriment de la rémunération des agriculteurs locaux ?

Un défi relevé par la ville de Montpellier, considérée comme précurseur en matière de politique alimentaire.

CITYZAN vox est allé à la rencontre de Marie Massart, adjointe au Maire, Présidente du MIN et porteuse d’une politique ambitieuse et innovante en matière d’alimentation qu’elle considère comme une clé d’entrée qui permet de travailler en même temps sur les dimensions sociales, environnementales et économiques. La feuille de route de la ville repose sur un objectif de solidarité alimentaire et développe une approche globale, qui active tous les leviers, depuis le consommateur jusqu’au producteur : faire baisser les prix, constituer un maillage d’une alimentation locale de qualité à l’échelle de la ville, élargir la diversité des produits locaux, soutenir la structuration de filière, privilégier l’approvisionnement de proximité des cantines scolaires, multiplier les projets d’agriculture urbaine pour reconnecter les citoyens à l’alimentation, parier sur la pédagogie à long terme des bénéfices d’une alimentation de qualité… ça se traduit par exemple par une action très pro-active en direction des cantines scolaires avec une diminution des tarifs pour 67% des familles montpelliéraines mais aussi par des dispositifs très innovants en matière de solidarité alimentaire comme la création d’une maison d’alimentation solidaire ou le soutien à la création d’une caisse alimentaire commune, conçu sur le modèle de la sécurité sociale.

Un épisode à la fois très inspirant et très instructif pour comprendre les leviers de l’action publique qui relèvent pour beaucoup d’un rôle de coordination, d’incitation et de conviction de l’élu local auprès de l’ensemble des acteurs.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.